Article 1 - Objet du contrat
la location d'un vélo ou trottinette tout terrain électrique avec son équipement de base par TOURRETTES EVASION, ci-après dénommé "le loueur".
Article 2 - Equipement du vélo et Trottinette tout terrain électrique
Tous les vélos ou Trottinettes tout terrain électriques loués sont équipés d'un équipement de base composé des accessoires suivants : Système d'assistance électrique pour les vélos à assistance électrique (moteur, batterie et console), dispositif antivol, casque, nécessaire à la réparation d'une crevaison pou les vélos , sac à dos sur demande .
Article 3 - Condition d'assistance en cas de panne pour les véhicules
L'assistance pendant la location du vélo est effectuée par le loueur dans un rayon de 30 kms du dépôt du loueur au delà de cette zone , le locataire devra faire appel à un prestataire de son choix.
L'assistance n'est effectuée par le loueur que pour toutes les opérations de maintenance hors crevaison dont le locataire est dans l'impossibilité d'effectuer l'opération de maintenance ( Panne électrique, éclatement de pneus, chaine cassée ... Etc ... ) .
En cas d'appel du locataire pour une opération de maintenance dont la responsabilité du loueur n'est pas engagée ; Crevaison ou détérioration du matériel empêchant la poursuite de la location et dont la responsabilité du locataire est reconnue, le loueur facturera l'intervention au tarif de 40 € HT de l'heure depuis la prise en considération de la demande jusqu'au dépannage ou remplacement du matériel.
Pour les trottinettes tout terrain électriques munis de pneus anti-crevaison , le loueur s'engage à intervenir dans un rayon de 30 kms à ses frais si la responsabilité du locataire n'est pas engagée à savoir si le locataire ne s'est pas engagé dans une voie inadaptée pour le véhicule et hors des parcours fournis par le loueur ou son dépositaire.
Article 3 - Date d'entrée en vigueur, disponibilité et recouvrement
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire, qui en assumera l'entière responsabilité, et qui s'engage à les utiliser en toutes circonstances "avec le plus grand soin" Le présent contrat n'est en vigueur que pendant la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
Le locataire reconnaît avoir reçu l'objet loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare qu'il avait personnellement toute discrétion pour vérifier l'équipement et le choisir en fonction de ses besoins.
Article 4 - Paiement et modalités de paiement du service
La totalité du service est payée par le locataire avant le départ. Les modes de paiement acceptés sont le chèque, en espèces et la carte de crédit.
Article 5 - Utilisation
Le locataire certifie qu'il est en mesure d'utiliser le matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même, Par convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdit, Par convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute autre raison, le locataire doit en aviser immédiatement le bailleur par téléphone au +33 660 714 829 .
Le locataire s'engage à utiliser l'objet loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément à la réglementation en vigueur, Le port du casque par le locataire est très fortement conseillé par le loueur.
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire d'installer le dispositif antivol comme indiqué par le loueur : les vélos ou trottinette tout terrain électrique doivent être attachés sur un point fixe ne permettant l'enlèvement du véhicule loué.
En cas de vol du matériel, le locataire doit prévenir le loueur sans délai, déposer une plainte auprès des autorités compétentes et fournir une photocopie du formulaire de plainte.
Article 6 - Responsabilité en cas de bris - vol
Le locataire ne bénéficie d'aucune garantie pour les dommages aux biens loués sauf pour les trottinettes tout terrain électrique et est personnellement responsable de ces dommages, bris et vol.
Toutefois, le locataire ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente et impropre à l'usage auquel il est destiné, à condition que le locataire puisse apporter la preuve de ces vices ou de l'usure.
En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci doit être reconnaissable et complet.
Les dommages au matériel seront facturés et prélevés sur la caution ou réglés directement au loueur au au tarif en vigueur joint au présent contrat.
Le vol et la perte d'équipement ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, diminuée d'un taux d'obsolescence de 20% par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou de tout dommage résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est en droit d'exercer un recours pour la perte totale.
Article 7 - Caution ou empreinte bancaire :
Lorsque le matériel est mis à disposition par le loueur effectue une empreinte bancaire sur la carte bancaire fournie par le client dont la valeur est mentionnée sur le contrat de location dont le montant dépend du matériel loué et de la quantité.
Cette caution ou empreinte bancaire n'est pas encaissée pendant la période de location.
Lors de la restitution du matériel, la caution est rendue au locataire, après déduction de tout dommage prévu à l'article 6.
Article 8 - Retour
La restitution du matériel loué se fera au moment prévu au contrat. Pour des raisons de sécurité, le locataire s'engage à signaler au loueur tout choc subi par les casques et dégradation sur le matériel.
Article 9 - Expulsion du loueur
les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être transféré ou donné en garantie. Le preneur s'engage en général à ne concéder aucun droit, réel ou autre, sur le bien loué à toute personne susceptible d'en affecter la jouissance ou de limiter la disponibilité ou la pleine propriété du bailleur.
Article 10 - Juridiction
en cas de litige relatif au présent contrat, le tribunal compétent est celui du siège social de la société du bailleur auquel les parties attribuent la compétence exclusive.